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Vendredi, 27 Janvier 2012 |
 Le Stop Online Piracy Act est un projet de loi actuellement débattu devant le Congrès américain. Il suscite actuellement un grand débat aux Etats Unis, où les plus grandes entreprises du net comme Google, Facebook, ou Wikipedia annoncent une action mondiale de blackout pour protester contre ce projet. Elles estiment en effet que la liberté d'expression sur internet se trouve directement menacée.
Pour simplifier le propos, on présente généralement en France le SOPA comme une sorte de "super Hadopi", puisqu'il s'agit de lutter contre le piratage sur internet pour protéger les droits des artistes et des créateurs sur internet. En réalité, le SOPA se montre beaucoup plus ambitieux, comme en témoigne l'exposé de ses motifs. Il se propose de "promote prosperity, creativity, entrepreneurship and innovation by combating the theft of US property, and for other purposes". La formule est claire : il s'agit, avant toute chose, de protéger les intérêts des Etats Unis.
Un arsenal juridique sans précédent
Le SOPA prévoit la mise en œuvre d'un véritable arsenal juridique au service du respect des droits d'auteur. Un site pourra être bloqué par une décision prise par le juge saisi par la personne lésée dans ses droits, et ce blocage sera directement exigé du fournisseur d'accès. Mais la menace ne s'arrête pas là. Le site fautif risque également de se voir interdire tout référencement dans les moteurs de recherche, privé de ressources publicitaires, et de l'usage de certains services, comme le paiement par internet. En clair, le SOPA organise l'asphyxie des sites mis à l'index.
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Commentaires
Voici un article tiré du dernier numéro de l'excellent Faits et Documents :
"Guantanamo for ever. Le Congrès américain vient d'adopter, aux termes de débats controversés (190 républicains et 93 Démocrates pour, 43 Républicains et 93 démocrates contre), une nouvelle loi, le National Defense Authorization Act, aussitôt contresigné par le président Barack Obama (considéré comme un "vrai démocrate" en Europe). Entre autres, cette loi liberticide stipule que l’État américain a le droit de détenir, dans des prisons militaires américaines, quelqu'un indéfiniment, sans l'accuser formellement et sans lui donner droit à un procès, si cette personne est soupçonnée de terrorisme ou de soutien au terrorisme. Cette disposition est valable même pour les citoyens américains sur leur territoire. Au moment de la signature, le président a précisé que "mon administration n'autorisera pas la détention militaire illimitée des citoyens américains sans procès". Mais les étrangers ne sont pas concernés pas cette limitation et la loi américaine autorise l'enlèvement à l'étranger des "ennemis de l'Amérique". Dans un même ordre d'idées démontrant le climat d'hystérie sur le sol des États-Unis, un manuel de 84 pages, intitulé Guide des mesures de protection pour l'industrie de l'hôtellerie américaine, vient d'être envoyé à tous les patrons d'hôtels et de motels pour leur permettre d'identifier de "potentiels terroristes" : parmi les indices figurent la possession d'une lampe de poche, le fait de payer en espèces et non par carte bancaire, de faire des courses pour toute une semaine, d'acheter des plats tout préparés, etc..."
Concernant l'internet, il est à noter que les bonnes intentions des Anonymous pourraient très bien être instrumentalisées par les services de répression qui trouveront dans leurs actions des raisons de mettre en place des dispositifs législatifs de plus en plus liberticides.
Cependant, et bien que toute action entraîne une réaction, je pense qu'il ne faut pas pour autant cesser d'agir. Mais agir ne dispense pas de réfléchir...