La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique en France. Le transport routier étant l’une des principales sources d’émissions de polluants atmosphériques, des mesures sont mises en place pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants.
La vignette Crit’Air, également appelée certificat qualité de l’air, permet de classifier les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants. Associée à la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations, elle vise à interdire progressivement les véhicules les plus polluants dans ces zones.
Cet article fait le point sur le fonctionnement de la vignette Crit’Air et son utilisation dans le cadre des zones à faibles émissions en France :
1. Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air est un autocollant apposé sur le véhicule, permettant de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.
Elle a été mise en place en France en 2016 suite aux recommandations du Conseil National de l’Air.
Concrètement, il existe 6 classes de vignettes Crit’Air, associées à des couleurs et des chiffres (de 1 pour les véhicules les moins polluants, à 6 pour les plus polluants) :
- Vignettes Crit’Air 1 et 2 : véhicules électriques et hybrides rechargeables, véhicules thermiques (essence ou diesel) immatriculés après le 1er janvier 2011
- Vignette Crit’Air 3 : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
- Vignette Crit’Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
- Vignette Crit’Air 5 : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005
- Vignette Crit’Air 6 : véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006
Ces classes permettent de hiérarchiser les véhicules selon leur niveau de pollution, afin de restreindre (voire interdire) la circulation des plus polluants lors des épisodes de pollution ou dans les zones à faibles émissions.
2. Comment fonctionne le classement Crit’Air des véhicules ?
Le classement des véhicules pour l’attribution de la vignette Crit’Air est basé sur deux critères principaux :
- La motorisation du véhicule (essence ou diesel)
- La norme Euro du véhicule, qui définit des seuils d’émissions polluantes à ne pas dépasser
Par exemple, un véhicule diesel de norme Euro 5 se verra attribuer une vignette Crit’Air 4. À l’inverse, un véhicule essence d’aussi ancienne norme Euro (Euro 5) se verra attribuer une vignette Crit’Air 5, car les moteurs diesel sont considérés comme plus polluants que les essence pour un même niveau de norme Euro.
Outre ces deux critères, la date de première immatriculation est également prise en compte dans certains cas, lorsque la norme Euro renseignée sur le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) est absente ou incorrecte.
3. Où et quand la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
La vignette Crit’Air devient obligatoire dans un nombre croissant de zones, notamment :
- Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
- Lors des épisodes de pollution, si le préfet instaure la circulation différenciée
Les zones à faibles émissions (ZFE)
Appelées aussi « »zones à circulation restreinte » » (ZCR) ou « »zones à basse émission » » (Low Emission Zone), les ZFE sont des zones dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite, dans le but d’améliorer la qualité de l’air.
La loi d’orientation des mobilités de 2019 rend obligatoire la création de ZFE-m pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024.
À ce jour, plusieurs grandes villes ont déjà mis en place des ZFE, comme Paris, Lyon, Grenoble, Rouen, Reims, Strasbourg ou encore Toulouse. D’autres villes devraient suivre dans les prochaines années.
Lors des pics de pollution
La vignette Crit’Air peut également devenir obligatoire sur décision du préfet en cas de pic de pollution. Ce dernier peut alors prendre des mesures de restriction de circulation, comme la mise en place de la circulation différenciée. Seuls les véhicules disposant d’une certaine vignette Crit’Air ont alors le droit de circuler.
4. Comment obtenir sa vignette Crit’Air ?
Plusieurs options pour obtenir la vignette Crit’Air :
- En ligne sur le site officiel : certificat-air.gouv.fr
- Par courrier, en utilisant le formulaire CERFA n°15747*01 à télécharger et envoyer à l’adresse indiquée (avec un chèque)
- Pour les professionnels gérant de nombreux véhicules, une inscription au téléservice est possible
Dans tous les cas, il faudra fournir :
- Une copie du certificat d’immatriculation à jour
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois si le véhicule n’est pas immatriculé à votre adresse
Une fois la demande effectuée, vous recevrez votre vignette sous 10 jours environ.
5. Combien coûte la vignette Crit’Air ?
Le prix de la vignette Crit’Air est de 4,18 € TTC en France (3,66 € pour le certificat + 0,52 € de frais d’envoi).
Ce tarif s’applique aux commandes en ligne et par courrier.
Pour un véhicule immatriculé à l’étranger, compter 4,90 € (3,66 € + 1,24 € de frais d’envoi).
La vignette Crit’Air est valable aussi longtemps que le véhicule reste inchangé. Il n’y a pas besoin de la renouveler, sauf en cas de changement des caractéristiques du véhicule (motorisation par exemple).
6. Où apposer la vignette Crit’Air ?
Une fois reçue, la pastille autocollante doit être apposée à l’intérieur du véhicule, côté passager sur le pare-brise.
Pour les deux-roues motorisés, elle doit se situer sur la fourche.
Dans tous les cas, la vignette Crit’Air doit être visible depuis l’extérieur du véhicule. Les forces de l’ordre doivent pouvoir la contrôler facilement.
7. Qu’est-ce qu’une ZFE ? Quelles villes sont concernées ?
Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), anciennement appelée zone à circulation restreinte (ZCR), est une zone géographique dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants est interdite. L’objectif est de limiter les émissions liées au trafic routier et ainsi améliorer la qualité de l’air.
Les ZFE concernent les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La loi oblige ces territoires à mettre en place une ZFE d’ici fin 2024. Parmi les zones d’ores et déjà concernées :
- Paris : la ZFE concerne progressivement Paris intra-muros depuis 2015, avec un durcissement des restrictions et une extension géographique prévues d’ici 2024. En 2024, seuls les véhicules Crit’Air 1 et 2 auront accès à la zone.
- Grand Paris : en 2021, 79 communes du Grand Paris sont entrées dans la ZFE, qui couvrira l’ensemble de la métropole du Grand Paris en 2024.
- Lyon : la ZFE de Lyon entre en vigueur en 2022 et sera étendue à Villeurbanne en 2023.
- Grenoble : la ZFE couvre déjà une large partie de la métropole grenobloise. Elle concerne également 49 communes alentours depuis 2021.
- Strasbourg : la ville a mis en place une ZFE depuis 2018 sur 12 communes. Elle sera étendue en 2023.
D’autres agglomérations ont également instauré une ZFE, comme Rouen, Reims, Toulouse, Toulon ou Nice. Et de nouvelles ZFE continueront d’émerger ces prochaines années.
8. Quelles sanctions en cas de non respect ?
- Absence de vignette Crit’Air alors qu’elle est obligatoire dans la zone de circulation : amende de 3e classe soit 68€ pour un véhicule léger, 135€ pour un poids lourd.
- Non-respect des restrictions de circulation : amende de 4e classe soit 135€ pour un véhicule léger, 275€ pour un poids lourd + immobilisation possible du véhicule.
Attention, en cas de récidive les amendes peuvent être doublées.
9. La vignette Crit’Air, une mesure efficace ?
La vignette Crit’Air et les ZFE permettent clairement d’accélérer le renouvellement du parc automobile en favorisant les véhicules les moins polluants au détriment des plus anciens. Les émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote…) diminuent ainsi dans les zones concernées.
Cependant, certains points restent à améliorer :
- Les informations manquent parfois sur le dispositif, qui reste méconnu par de nombreux automobilistes.
- Le reste du territoire n’est pas concerné par ces restrictions, or une approche plus globale serait nécessaire.
- Les zones à faibles émissions pourraient se révéler socialement inéquitables en pénalisant les ménages les plus précaires possédant des véhicules anciens.
- Les restrictions reposent sur le comportement individuel des automobilistes, alors qu’une politique publique plus vaste encourageant les mobilités douces et les transports collectifs aurait un impact beaucoup plus fort.
Malgré ces limites, la vignette Crit’Air représente un levier supplémentaire pour lutter contre la pollution de l’air en ville. Combinée au développement des transports publics et des mobilités douces, elle contribue à l’amélioration de la qualité de vie des citadins.
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